J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320219A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, M. Foucault (Michel, Joël, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).